domiciliation d'entreprise

Domiciliation d’entreprise : une obligation fiscale et légale

Obligatoire pour toutes les entreprises enregistrées au Répertoire des métiers ou au Registre national du commerce et des sociétés, la domiciliation est une obligation légale et fiscale. Qu’est-ce qu’une société ou une entreprise risque sans une domiciliation ? Comment et où domicilier son entreprise ? Toutes les réponses à vos questions liées à la domiciliation d’entreprise ci-dessous.

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La domiciliation d’entreprise en quelques mots

Toute entreprise non immatriculée au Registre national du commerce et des sociétés ou au Répertoire des métiers est illégale et n’a pas le droit d’exercer. Mais pour obtenir cette immatriculation, les entreprises en création doivent absolument être domiciliées. La domiciliation atteste en effet son adresse fiscale et juridique. A cette domiciliation correspond une adresse administrative qui doit figurer sur tous les documents légaux :

  • Devis et Factures
  • Papier à en-tête
  • Plaquettes de communication
  • Etc.

L’adresse administrative correspond quant à elle à l’adresse physique de l’entreprise qui est donc à la fois son siège fiscal et son siège social. Notez toutefois que l’adresse administrative peut être différente du lieu d’exercice. En tout cas, la domiciliation doit être déclarée au centre des formalités des entreprises.

domiciliation d'entreprise

Où domicilier son entreprise ?

Il y a plusieurs possibilités concernant le choix du siège social et fiscal d’une entreprise.

On peut en premier lieu domicilier une entreprise au domicile personnel s’il s’agit d’une entreprise individuelle. Il y a quelques règlementations à respecter, notamment la notification du bailleur ou du syndic de copropriété. Des conditions spécifiques s’appliquent également aux villes de plus de 200.000 habitants. Pour une société, la domiciliation au domicile personnel du représentant légal est possible.

Ensuite, on peut opter pour une pépinière d’entreprise si on souhaite être accompagné par des spécialistes le temps de bien démarrer l’activité. Les pépinières disposent en général de l’espace et de l’équipement nécessaire aux entreprises naissantes.

Par ailleurs, il existe des sociétés de domiciliation où plusieurs domiciliés « cohabitent ». On les appelle communément des centres d’affaires. Tout centre d’affaire doit être immatriculé au RCS et agréé par le préfet du département pour exercer en tant que tel.

Pourquoi domicilier en centre d’affaires ?

On assiste ces dernières années à un fleurissement fulgurant des centres d’affaires. Ces structures proposent bien sûr la domiciliation d’entreprise, mais il y a des services supplémentaires. Beaucoup d’entreprises choisissent cette option parce qu’une domiciliation avec un centre d’affaires, un domiciliation avec Taller par exemple, a beaucoup d’avantages.

  • Le développement de l’entreprise sera optimal avec un siège social prestigieux étant donné que les centres d’affaires se trouvent en général dans des quartiers d’affaires haut de gamme.
  • Les paramètres de location, notamment en termes de surfaces, sont parfaitement modulables en fonction de l’évolution de l’entreprise et de ses besoins.
  • Les bureaux, salles de réunion et autres espaces professionnels sont équipés et prêts à l’emploi.
  • Les charges sont mutualisées c’est-à-dire qu’au sein d’un seul centre d’affaire, les entreprises domiciliées payent au prorata, en fonction de leur consommation sur l’eau, l’électricité etc.
  • En plus des bureaux proprement dits, les centres d’affaires proposent des services courants comme la réception du courrier, l’accueil des clients, le standard téléphonique etc.

Evidemment, l’efficacité de la domiciliation dépend surtout du choix du centre d’affaire parce que certains sont plus modernes et proposent des services plus complets que les autres.

Obligatoire pour recevoir l’immatriculation afin d’exercer en toute légalité, la domiciliation fait partie des démarches à faire lors de la création d’une entreprise. Correspondant au siège social de l’entreprise, la domiciliation peut se faire dans divers lieux, notamment au domicile personnel, en pépinière d’entreprises ou en centre d’affaires. Cette seconde option est parmi les plus appréciées parce que les centres d’affaires sont modernes et très performants en termes de services. Cliquez ici pour en savoir plus sur les différences entre centres d’affaires et pépinières d’entreprises.

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