Modèle de facture sans TVA à imprimer

Modèle de facture sans TVA à télécharger

Il existe plusieurs scénarios dans lesquels une vente peut ne pas être assujettie à la TVA. C’est le cas lorsque le vendeur ou prestataire est auto-entrepreneur, ou lors d’une vente intra-communautaire, par exemple.

Nous mettons à votre disposition un modèle de facture sans TVA, pour les entreprises sous le régime de la franchise de TVA, à télécharger gratuitement ci-dessous.

Les modèles de facture sont pratiques lorsque vous ne facturez pas beaucoup. Lorsque votre entreprise grandit, un logiciel de facturation professionnel est fortement recommandé. Avec Zervant vous pouvez créer des factures très rapidement pour votre entreprise.

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Modèle de facture sans TVA aperçu

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Vous trouverez plus bas quelques explications afin d’adapter le modèle à votre entreprise, mais surtout afin qu’il soit conforme à la législation française.

Si votre vente est exonérée de TVA pour une autre raison que celle indiquée sur le modèle, vous pouvez changer la mention en fonction de la raison de cette exonération. N’hésitez pas à demander conseil à votre comptable.

Conseils d’utilisation du modèle de facture sans TVA :

  • Mon entreprise : renseignez les coordonnées de votre entreprise.
  • Destinataire : entrez ici les coordonnées de votre client.
  • Adresse de livraison : si différente de l’adresse de l’acheteur.
  • Date d’émission de la facture : obligatoire, cela sert notamment à déterminer la date de limite de paiement.
  • Modalités de paiement : inscrivez ici le délai de paiement.
  • Date d’échéance : date à laquelle le paiement est dû.
  • Numéro de facture : obligatoire, les factures doivent être conservées et facilement accessibles pendant 10 ans.
  • Numéro de client : un numéro unique pour identifier rapidement vos clients.
  • Émis par : la personne qui a édité la facture.
  • Contact client : la personne à qui la facture a été envoyée.
  • Date de la vente/prestation : Date à laquelle la marchandise a été reçue, le service a été effectué.
  • Infos additionnelles : renseignez ici les termes discutés avec votre client, les conditions spéciales (SAV, détails de livraison…), ainsi que la mention ”TVA non applicable, art. 293 B du CGI”.
  • Produit et service : renseignez le type de prestation, le prix unitaire, les quantités, les unités utilisées (pièces, heures, litres…).
  • Contact : mettez ici vos coordonnées.
  • Infos entreprise : Faites figurer les coordonnées de votre entreprise. Le numéro de SIRET est notamment obligatoire.
  • Coordonnées bancaires : indiquez vos coordonnées bancaires.

Une fois tous les champs renseignés, il ne vous reste plus qu’à sauvegarder le document et l’envoyer à votre client.

Conseil : Enregistrez une version PDF de votre facture à envoyer à votre contact. C’est plus sûr, car le document ne peut plus être modifié, mais c’est surtout plus professionnel.

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