Le format CII : une norme pour la facturation électronique

Derrière la réforme de la facturation électronique se cachent 3 formats de facture reconnus : UBL, CII et Factur-X. Aujourd’hui, c’est au format CII (Cross Industry Invoice) que nous allons nous intéresser. 

Qu’est-ce que c’est ? En quoi est-il différent des autres formats ? Et pourquoi choisir le format CII plutôt qu’un autre ? Les réponses, et bien plus, dans cet article ! 

Le format CII (Cross Industry Invoice), c’est quoi ? 

Le format CII (Cross Industry Invoice) est l’un des formats officiels pour la facturation électronique obligatoire, aux côtés de Factur-X et UBL. Ce standard européen a été  développé par le Centre des Nations Unies pour standardiser et faciliter les échanges commerciaux interentreprises.

Dans les faits, il se présente sous la forme d’un fichier structuré en XML (Extensible Markup Language). Cela signifie qu’il peut uniquement être lu par les logiciels. Il ne peut pas être compris par les humains comme une facture au format PDF, par exemple.

CII, UBL, Factur-X : les différences entre ces formats

Les différences entre CII et Factur-X

Contrairement au format CII, le format Factur-X est un format hybride combinant : 

• un format PDF lisible par les humains ;
• un fichier XML déchiffrable par les ordinateurs. 

Ce standard de facturation électronique franco-allemand a été créé en 2017. Simple à mettre en place et adapté à tous les types de destinataires (B2B et B2C en France et à l’étranger), ce format est le plus populaire à l’heure actuelle. 

👉🏻 En bref, le CII est un format 100% XML idéal pour les grandes entreprises ayant besoin d’automatisation. Factur-X, de son côté, est un format hybride PDF + XML, plus accessible, parfait pour les petites et moyennes entreprises. 

Les différences entre CII et UBL 

Le format UBL (Universal Business Language) a été développé en 2004 par l’organisation internationale OASIS. L’objectif était de créer un langage universel standard pour les documents commerciaux électroniques à l’échelle mondiale. 

Comme le format CII, il est uniquement disponible au format XML. Aucune composante n’est lisible directement par un humain. 

Mais les formats CII et UBL ne s’adressent pas tout à fait aux mêmes entreprises. Le format CII est principalement utilisé dans l’industrie, les grandes entreprises et les échanges B2B en Europe, tandis que le format UBL est répandu chez les entreprises e-commerce et celles réalisant des échanges vers et en provenance de l’étranger. 

👉🏻 En définitive, le CII est idéal si vous êtes une grande entreprise européenne avec un besoin de personnalisation avancée et de conformité stricte. Le format UBL est préférable si vous recherchez un standard international plus flexible pour de la vente en ligne ou des échanges internationaux. 

Les avantages du format Cross Industry Invoice (CII)

1. Est 100 % conforme 

En plus d’être reconnu par l’administration fiscale française, le format CII est conforme :  

• à la norme européenne EN 16931 ; 
• à la norme internationale ISO 20022. 

Il vous protège donc du risque de non-conformité et des sanctions qui l’accompagnent.

2. Permet une automatisation complète 

Le format CII est un fichier XML très structuré qui permet aux machines d’identifier clairement les différents champs (montants, TVA, coordonnées, etc.). Vous n’avez donc jamais besoin d’intervenir en tant qu’humain ! 

3. Est hautement personnalisable

Le format CII est entièrement modulable. Les entreprises peuvent choisir les blocs de données pertinents pour elles (par exemple : gestion des remises, frais annexes, données douanières…). Il est également possible d’ajouter ou d’ignorer certains champs pour mieux répondre aux besoins de son secteur. En tout, près de 2 000 éléments sont personnalisables et c’est ce qui fait la force de ce format. 

4. Facilite les échanges intraeuropéens

Le format CII est l’un des deux formats autorisés pour les factures électroniques dans le cadre des marchés publics en Europe (avec UBL). Résultat : une facture CII envoyée depuis la France peut être automatiquement lue et traitée par un système aux Pays-Bas, au Portugal ou en Roumanie. 

5. Sécurise vos données de facturation

Enfin, ce format respecte des normes internationales de sécurité comme la norme ISO 20022. Cela signifie que vos factures ne pourront pas être falsifiées et que les informations qu’elles contiennent resteront inchangées durant leur transmission.

À qui s’adresse le format CII ? 

Le format CII (Cross Industry Invoice) s’adresse principalement aux grandes entreprises B2B opérant à l’international, en particulier dans des secteurs industriels réglementés tels que : 

• l’industrie pharmaceutique ; 
• l’automobile ; 
• l’aéronautique ; 
• et tous les autres secteurs soumis à des règles spécifiques. 

Il est adapté aux entreprises qui ont des processus de facturation très automatisés et qui ont besoin de personnaliser de nombreux éléments sur leurs factures. 

Ce format est aussi privilégié pour les échanges interentreprises en Europe, notamment pour sa conformité aux normes européennes (EN 16931) et internationales (ISO 20022). 

👉🏻 En résumé, le CII vise essentiellement les grandes structures industrielles et les entreprises engageant des échanges commerciaux B2B complexes et réglementés sur le plan européen et international.

Ce qu’il faut retenir sur le format CII 

S’il n’y avait que 5 choses à retenir sur le format CII, ce serait celles-ci : 

• Il s’agit d’un format de facture électronique 100% XML, illisible par les humains ; 
• Il est reconnu comme un standard international et européen pour la facturation électronique ; 
• Il s’adresse essentiellement aux grandes entreprises B2B et dans des secteurs industriels réglementés ; 
• Près de 2000 éléments peuvent être personnalisés à souhait, ce qui laisse une belle marge de manoeuvre aux entreprises ; 
• Ce format est plus complexe à implémenter que Factur-X et UBL et il n’est pas compatible avec tous les outils. 

Pour aller plus loin, voici les dates clés à retenir en matière de facturation électronique.