Comment créer une facture de situation de travaux conforme aux exigences légales ? Modèle gratuit de situation de travaux

La facture de situation de travaux vous permet d’échelonner le paiement de votre chantier, au fil de votre progression. C’est la raison pour laquelle nous l’appelons aussi facture intermédiaire, ou facture d’avancement. Vous le savez : c’est un moyen judicieux d’étaler les frais et de conserver votre trésorerie à flot, notamment sur des projets à long terme ou engageant des sommes importantes.

Vous vous demandez comment faire une facture de situation de travaux ? Dans cet article, nous vous disons tout… et nous vous offrons un modèle signé Zervant, joint à nos astuces pour bien le remplir ! 

Facture de situation de travaux : définition

La facture intermédiaire, particulièrement appréciée dans le cadre de missions onéreuses et longue durée, est une façon intéressante de lisser ses gains. Voici tout ce qu’il vous faut savoir à son sujet.

Les différents types de factures de situation de travaux

Les factures de situation de travaux peuvent prendre plusieurs formes, selon le type de chantier concerné et le degré de précision souhaité. Voici les deux documents possibles :

• La facture de situation globale. Celle-ci est émise lorsque les seuils de progression prédéfinis sont atteints. Elle indique le montant dû, correspondant au pourcentage d’avancement sur l’ensemble du chantier. Les prestations unitaires concernées ne sont pas détaillées ;
• La situation de travaux détaillée. Si certains chantiers de petite envergure, réalisés par un unique prestataire, peuvent fonctionner au moyen d’un modèle global, certains acteurs préfèrent recourir à des versions plus détaillées. Ici, le principe est de spécifier l’avancement de chacune des lignes mentionnées, que ce soient des sous-tâches ou des lots !

Facture de situation ou facture d’acompte ?

La frontière peut sembler très floue entre la facture de situation et la facture d’acompte. Pourtant, d’un point de vue comptable, elles sont très différentes ! En effet, la facture d’acompte fait référence au versement d’une somme en amont de la réalisation de la prestation. La facture de situation de travaux, en revanche, correspond au paiement des jalons bel et bien achevés. 

Les échéances des versements quant à elles, pourront être décidées au fil de l’avancement réel, ou conclues préalablement, dans le devis. 

Modèle de facture de situation et conseils de remplissage

Vous souhaitez concevoir une facture de situation de travaux, mais ne savez pas par où commencer ? Voici nos conseils et notre modèle, pour une facturation irréprochable.

Téléchargez et remplissez notre modèle de facture de situation !

Pour simplifier la facette administrative de votre organisation, nous vous proposons un modèle de facture de situation de travaux, à télécharger dans notre bibliothèque de templates. Il ne vous reste plus qu’à remplir les champs dédiés, en vous fiant aux conseils suivants ! 

Comment faire une facture de situation ?

Pour éviter de prendre des risques légaux, plusieurs mentions obligatoires doivent figurer dans votre document.

• L’en-tête de votre facture de situation. Celle-ci doit contenir les informations quant à votre entreprise et à celle de votre client, que ce soit un professionnel ou un particulier. Nom, raison sociale, numéro de SIRET, numéro d’identification à la TVA, adresse… Toutefois, si votre client est une personne physique, il peut refuser que l’adresse de son domicile apparaisse ;
• Le numéro de votre facture ainsi que la référence du devis lié, et leur date d’émission. Bien entendu, ces chiffres doivent faire écho à des documents uniques ;
• Le corps de la facture. Celui-ci se compose d’un tableau, donnant le détail des prestations. Désignation, quantité, unité, prix unitaire, pourcentage de progression, montant HT et TTC correspondant, délai d’exécution, TVA… ;
• Le montant. Il inclut la valeur HT globale, le montant total de la TVA ainsi que le tarif net à payer ;
• Les informations et modalités de paiement. Vous devez entre autres y spécifier le délai, l’adresse de facturation ou encore les pénalités de retard.

Comment calculer le pourcentage d’avancement du projet ?

Au moment où vous avez conçu votre devis, vous avez normalement estimé le temps que vous passeriez sur le chantier. Ainsi donc, si vous avez déjà travaillé 22 heures sur un projet de 70 heures, le pourcentage d’avancement sera de :

Si vous facturez par lots, vous aurez à réaliser cette opération pour chaque ligne de la facture. 

De plus, les heures totales estimées sont susceptibles de bouger, selon votre progression réelle et les imprévus rencontrés. 

Comment calculer le montant d’une facture de situation ?

Pour ce faire, rien de plus simple. Il vous suffit de noter le montant total du projet (ou du lot) ainsi que le pourcentage d’avancement auquel vous vous trouvez, pour connaître la somme globale qui doit avoir été facturée. Si vous vous positionnez à la moitié de votre chantier, que votre devis a été signé pour la somme de 48 000 €, et que la somme des dernières factures de situation atteint 19 000 €, vous devrez alors facturer :

Si vous facturez par lots, il vous faudra appliquer cette formule pour chacun d’eux, puis faire la somme des totaux.

La facture de clôture, dernier relevé de situation

La facture de clôture est la dernière à être envoyée au client. Elle prend la forme d’une facture de situation classique, mais doit également lister l’ensemble de celles qui ont été acquittées au fil du chantier. Leur référence, leur montant ainsi que la date d’émission, doivent alors apparaître. 
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