Facturation électronique : les dates importantes à retenir

Vous souhaitez monter dans le train de la facturation électronique à temps ? Vous avez raison de vous renseigner dès maintenant. Car l’administration fiscale ne compte pas vous faire de fleur une fois les délais passés.

Dans ce guide, nous vous partageons les dates importantes à connaître en matière de facturation électronique. Reportez-les dans votre calendrier pour être sûr·e d’être dans les clous le jour J !

Le calendrier 2026-2027 de la facturation électronique 

Voici les échéances à respecter en matière de facturation électronique, en fonction de la taille de votre entreprise : 

	Micro-entreprises, TPE, PME	ETI et grandes entreprises
Réception de factures électroniques	1er septembre 2026	1er septembre 2026
Émission de factures électroniques	1er septembre 2027	1er septembre 2026
Obligation d’e-reporting	1er septembre 2027	1er septembre 2026

🚨 Toutes les opérations n’entrent pas dans le champ de la facturation électronique ou du e-reporting. 

Voici le détail des dates à respecter en matière d’e-facturation et des entreprises concernées par chaque délai. 

Les dates importantes pour les micro-entreprises, TPE et PME

Vous êtes à la tête d’une micro-entreprise, d’une très petite entreprise ou d’une PME ? Alors, voici les dates importantes à retenir dans votre cas. 

1er septembre 2026 : obligation de réception de e-factures

À partir du 1er septembre 2026, les micro-entreprises, PME et TPE devront pouvoir recevoir les factures électroniques. Cela signifie que vous devrez utiliser une plateforme agréée (PA) ou un opérateur de dématérialisation (OD) à compter de cette date.

📌 Exemple : Georges, entrepreneur à la tête d’une boucherie de 3 employés, devra choisir une Plateforme Agréée (PA) avant le 1er septembre 2026 afin de recevoir les factures de son fournisseur d’énergie.

1er septembre 2027 : obligation d’envoi de e-factures 

À partir du 1er septembre 2027, les micro-entreprises, PME et TPE seront obligées d’envoyer des factures au format électronique. Cette nouveauté vous concerne si vous facturez à des clients professionnels en France. 

📝 Les entreprises exerçant des activités exonérées de TVA par nature (activités médicales et paramédicales réglementées, activités financières et bancaires…) ne sont ni concernées par l’obligation d’e-invoicing, ni par l’obligation d’e-reporting. 

1er septembre 2027 : obligation d’e-reporting

À partir du 1er septembre 2027, certaines micro-entreprises, PME et TPE devront transmettre à l’administration des informations sur leurs opérations. Il s’agit des entreprises facturant à : 

• des particuliers ou personnes morales non assujetties en France ou à l’étranger ; 
• des professionnels à l’étranger. 

Le e-reporting s’applique aux opérations listées à l’article 290 du Code général des impôts.

📌 Exemple : Anaïs est micro-entrepreneuse. Elle vend ses dessins sur Etsy à des particuliers situés en France et à l’étranger. À partir du 1er septembre 2027, elle devra effectuer un e‑reporting mensuel pour partager des informations liées à ces transactions à l’administration fiscale. 

Les dates importantes pour les grandes entreprises et ETI

Plus de 250 salarié·es travaillent au sein de votre entreprise ? Vous comptabilisez plus de 50 millions d’euros de CA par an ou plus de 43 millions d’euros de bilan ? Alors, voici les dates clés sur la facturation électronique vous concernant. 

1er septembre 2026 : la seule date à retenir

Dès le 1er septembre 2026, les grandes entreprises et entreprises de taille intermédiaire (ETI) auront pour nouvelles obligations : 

• la réception de factures électroniques ; 
• l’émission de factures électroniques ; 
• le e-reporting. 

💡 Rappel : l’obligation de e-invoicing s’applique aux entreprises facturant des professionnels en France. L’obligation de e-reporting s’adresse aux entreprises facturant des particuliers ou personnes morales non assujetties en France ou à l’étranger ainsi que des entreprises localisées à l’étranger. Enfin, aucune obligation ne s’applique aux entreprises exonérées de nature.

Facturation électronique : le récap’ des dates à retenir

Si vous gérez une micro-entreprise, une PME ou une TPE, vous devrez pouvoir recevoir des factures électroniques à partir du 1er septembre 2026. Puis, vous aurez jusqu’au 1er septembre 2027 pour émettre des e-factures ou procéder au e-reporting si vous êtes concerné par cette obligation. 

Si vous dirigez une grande entreprise ou une ETI, vous n’avez qu’une date à retenir : le 1er septembre 2026. C’est à compter de celle-ci que vous devrez répondre à toutes vos nouvelles obligations en matière d’e-facturation. 

Et bonne nouvelle : l’outil Zervant sera Plateforme Agréée (PA) par l’État dès le 1er septembre 2026.