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Comment devenir indépendant en Belgique ? Devenir indépendant complémentaire et à titre principal.

Vous habitez en Belgique et souhaitez devenir indépendant ? Selon que vous optez pour l’option à titre complémentaire ou à titre principal, les démarches et les obligations diffèrent. Nous faisons le point complet dans cet article sur ce statut qui séduit de plus en de salariés et de créateurs d’entreprise en Belgique.

Qui peut prétendre au statut de travailleur indépendant en Belgique ?

Y a-t-il des restrictions lorsque l’on veut devenir travailleur indépendant en Belgique ? Qui peut prétendre au statut indépendant complémentaire ? Quelles sont les raisons qui poussent de plus en plus de belges à franchir le pas de la création d’entreprise ? Quelles que soient les raisons initiales, se mettre à son compte représente pour beaucoup une opportunité et, face à une situation économique fluctuante, s’installer comme indépendant comporte bien des avantages : demandeurs d’emploi, population féminine ou encore jeunes diplômés constituent souvent le gros des indépendants en Belgique. 

Les conditions d’accès à une profession en tant que travailleur indépendant en Belgique sont diverses et propres à chaque corps de métier. Certaines conditions sont liées à la personne, tandis que d’autres le sont à la société. Il est indispensable de les remplir pour lancer sa propre activité, tant dans la partie Wallonne que Flamande de la Belgique. 

Les conditions liées à la personne

Pour s’installer en tant que travailleur indépendant sur le sol belge, et avoir le statut indépendant Belgique, il faut respecter certaines conditions légales : 

  • Être majeur(e) et donc âgé(e) de plus de 18 ans ; 
  • Être en possession de ses droits politiques et civils, 
  • Prouver ses connaissances en gestion de base, 
  • Ne pas être soumis(e) à un contrôle judiciaire ni être déclaré légalement incapable ;
  • Ne pas faire l’objet d’une interdiction d’exercer une activité liée au commerce.

La société belge évolue également en devenant plus souple et en permettant à ses salariés de facilement créer leur activité et de devenir indépendant à titre principal ou à titre complémentaire. Ainsi, sauf en cas de clause explicite stipulée dans le contrat de travail, tous les résidents belges peuvent devenir indépendants.

Les conditions liées à l’entreprise

Pour devenir indépendant en Belgique, il faut savoir que les conditions liées à la personne sont communes à tous les entrepreneurs. Il faut aussi remplir certaines exigences et formalités liées à diverses catégories de travailleurs indépendants. Les formalités spécifiques concernent : 

  • L’obtention des licences et autorisations spécifiques à la catégorie visée ; 
  • Disposer des capacités entrepreneuriales liées aux professions artisanales et commerciales : cela signifie de posséder des connaissances en lien avec la gestion de base et des compétences professionnelles ;
  • Remplir aux conditions d’exercice du métier ou obtenir le port du titre lié à une profession intellectuelle prestataire de service ou libérale. 

Consultez le site de la Banque Carrefour des Entreprises pour obtenir pour d’information et enregistrer votre entreprise.

Devenir indépendant à titre principal ou indépendant à titre complémentaire : quelles démarches et quelles obligations ?

Avant de vous lancer et de commencer vos démarches, vous devrez tout d’abord identifier votre projet et vous poser une série de questions afin de 

  • bien décrire votre projet, 
  • d’analyser son environnement, 
  • de commercialiser votre idée, 
  • d’organiser votre société ou encore de financer votre projet. 

Bref de rédiger un business plan digne de ce nom ! Nous vous proposons un modèle de business plan complet afin que vous rédigiez le vôtre ainsi qu’un exemple business plan au format Word à télécharger.

Ensuite, après avoir rédigé votre business plan, vous devrez effectuer un ensemble de démarches, c’est-à-dire les formalités, conditions et obligations administratives nécessaires à la création de votre entreprise. Les étapes principales de la création d’une entreprise sont les suivantes : 

    • Choisir un statut juridique : entreprise individuelle (personne physique) ou société (personne morale) ;
    • Constituer une société par un acte constitutif déposé et enregistré ;
    • Inscrire sa société auprès d’un guichet d’entreprises agréé ouvrir un compte à vue spécifique s’identifier à la TVA et respecter certaines obligations ;
    • S’identifier auprès des douanes et demander un numéro EORI (economic operator registration and identification). Le numéro EORI est un numéro d’identification unique en matière douanière, obligatoire depuis le 1ᵉʳ janvier 2017 dans l’UE. Il est nécessaire pour les formalités à l’importation et à l’exportation ;
    • S’affilier à une caisse d’assurances sociales pour travailleurs indépendants et payer des cotisations sociales ;
    • S’affilier à une mutuelle de votre choix pour bénéficier des prestations de l’assurance maladie-invalidité. 

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S’installer comme indépendant à titre principal

Comme travailleur indépendant à titre principal, vous exercez une activité professionnelle lucrative. Cette dernière n’est pas liée à un contrat de travail ou à un employeur ; vous êtes donc votre  propre patron. À ce titre, vous êtes considéré comme un indépendant à 100% aux yeux de la sécurité sociale. Vous avez donc la charge de payer les cotisations sociales et de vous affilier à une caisse d’assurance maladie.

Vous bénéficiez également de certains droits en termes d’assurance maladie-invalidité, de prestations familiales, de pension, d’assurance maternité ou de droit de passerelle. Vous ne disposez cependant pas d’avantages sociaux en raison de votre statut unique, contrairement aux travailleurs indépendants à titre complémentaire.

Devenir indépendant complémentaire

Vous pouvez tout aussi bien décider de vous installer comme indépendant, à titre complémentaire. Dans ce cas, votre activité « indépendante » s’inscrit en complément d’une autre activité professionnelle exercée sous contrat et pour un employeur. L’activité peut aussi être complémentaire à une autre si le travail bénéficie de revenus de remplacement en raison d’un arrêt d’exercice lié à une autre activité en tant qu’agent de l’État ou de salarié. De ce fait, l’activité peut être exercée en parallèle d’une autre activité dans l’enseignement, en tant que fonctionnaire ou en tant que travailleur salarié.

Les indépendants à titre complémentaire ont les mêmes obligations légales que les indépendants qui exercent à titre principal. De ce fait, vous devez vous affilier à une caisse d’assurance spécifique et payer des cotisations sociales tous les trimestres. En revanche, en tant que travailleur indépendant à titre complémentaire, vous continuez de bénéficier des avantages sociaux liés au régime auquel vous êtes assujettis : fonctionnaires, salariés, pensionnés. Vous bénéficiez donc des vacances, des pensions légales, des indemnités maladie ainsi que des allocations familiales.

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Sources :

https://www.partena-professional.be/fr/starter/quel-statut-choisir-pour-votre-activite-dindependant
Région wallonne : https://www.wallonie.be/fr/vivre-en-wallonie/travail/travailler-comme-independant
Région de Bruxelles-Capitale : https://be.brussels/travailler-et-entreprendre/entreprendre-a-bruxelles/vous-lancer-comme-independant-ou-commercant
Région flamande (nl): https://be.brussels/travailler-et-entreprendre/entreprendre-a-bruxelles/vous-lancer-comme-independant-ou-commercant