Calendrier fiscal entreprise : les dates clés
Impôt sur le revenu, TVA, CFE… Retrouvez toutes les dates clés pour les déclarations et les paiements des piliers fiscaux en tant qu’entrepreneur ou auto-entrepreneur !
Sommaire
Le calendrier fiscal en entreprise et en auto-entreprise
Pour les entrepreneurs, avoir un comportement proactif concernant les obligations fiscales est essentiel pour assurer la santé financière de leur entreprise. Pour n’oublier aucune échéance, Zervant met à disposition le calendrier fiscal 2024 disponible en ligne et à télécharger, une feuille de route mettant en lumière les trois principaux impôts :
- l’impôt sur le revenu,
- la TVA ( Taxe sur la Valeur Ajoutée ),
- la CFE ( Cotisation Foncière des Entreprises ).
Comprendre les dates limites pour les déclarations et les paiements est essentiel, car ces deux démarches distinctes jouent un rôle clé dans le maintien de la conformité fiscale. En particulier pour les micro-entrepreneurs, pour qui plusieurs choix sont possibles concernant l’imposition en micro-entreprise.
La déclaration du chiffre d’affaires
La déclaration du chiffre d’affaires influe directement sur l’impôt à payer. Comprendre les différentes modalités, qu’il s’agisse de déclarations mensuelles ou trimestrielles, ainsi que les dates importantes et les mécanismes de paiement permet d’assurer une gestion fiscale optimale. Auto-entrepreneur, vous avez des questions sur votre déclaration ? Retrouvez toutes les informations sur quand déclarer son chiffre d’affaires dans cet article du Service Public.
Déclaration mensuelle
La déclaration mensuelle du chiffre d’affaires implique la transmission des revenus générés chaque mois par l’entreprise aux autorités fiscales. Cela permet un suivi précis des activités et une gestion proactive de l’impôt.
| Fonctionnement | Dates importantes | Paiements |
|---|---|---|
| Chaque mois, l’entrepreneur doit consigner les recettes et déterminer le montant de la TVA collectée du mois précédent.Cette déclaration mensuelle offre une visibilité accrue sur la situation financière et facilite le suivi des obligations fiscales. | Chaque mois est important en ayant opté pour la déclaration mensuelle, aussi il est intéressant de se fixer une date ou un jour précis pour déclarer son CA.Par exemple, vous pouvez choisir le premier lundi du mois ou le premier jour du mois. | L’échéance de paiement de chaque mois se fait au dernier jour du mois en cours.Le paiement, quant à lui, se fait en début du mois suivant la déclaration. |
Déclaration trimestrielle
La déclaration trimestrielle du chiffre d’affaires offre une alternative pour les entrepreneurs qui préfèrent une déclaration moins fréquente. Les revenus sont rapportés tous les trois mois, simplifiant la charge administrative.
| Fonctionnement | Dates importantes | Paiements |
|---|---|---|
| L’entrepreneur compile les recettes trimestrielles et détermine la TVA associée.Cette périodicité offre une vue d’ensemble plus étendue, mais nécessite une gestion plus précise des délais. | Les dates de déclarations trimestrielles sont à la fin des mois de mars, juin, septembre et décembre. | Comme pour la déclaration mensuelle, les paiements des déclarations trimestrielles se font le mois suivant le mois durant lequel la déclaration a été faite. |
Changement de périodicité
La décision de passer de déclarations mensuelles à trimestrielles, ou vice versa, peut être effectuée jusqu’au 31 octobre 2024.
La déclaration annuelle d’impôt sur le revenu
La déclaration annuelle d’impôt sur le revenu est un processus par lequel les contribuables communiquent aux autorités fiscales les détails de leurs revenus et de leurs charges pour une année fiscale donnée. Cette déclaration permet aux administrations fiscales de calculer l’impôt dû par le contribuable en fonction de sa situation financière. Selon leur cas et sous certaines conditions, les auto-entrepreneurs peuvent bénéficier du versement libératoire de l’impôt sur le revenu directement auprès de l’URSSAF. Alors, l’entrepreneur paye l’impôt sur le revenu en même temps que sa déclaration de chiffre d’affaires en micro-entreprise.
Modalités de déclaration
La déclaration annuelle peut être effectuée en ligne ou sur papier, offrant une flexibilité aux contribuables. La déclaration en ligne présente des avantages tels que la simplification du processus et des délais de traitement plus rapides. Cependant, le choix entre les deux dépend des préférences individuelles.
Dates importantes selon le département de résidence
Les dates limites de déclaration par Internet varient en fonction du département de résidence. Les départements sont regroupés :
- de 01 à 19, avec une date limite au 23 mai 2024.
- de 20 à 54, avec une date limite au 30 mai 2024.
- de 55 à 976, avec une date limite au 7 juin 2024.
Quant à la déclaration au format papier, l’échéance est fixée au 30 mai 2024.
Référez-vous au calendrier fiscal annuel pour connaître la date butoir correspondante à votre lieu de résidence, et éviter ainsi les sanctions liées aux retards.
Déclaration annuelle des résultats professionnels
Les entreprises relevant du régime réel normal sont tenues de déclarer leurs résultats professionnels de manière détaillée au plus tard le 3 mai 2024. Cette modalité s’applique aux entreprises réalisant un chiffre d’affaires conséquent et nécessite une comptabilité approfondie pour déterminer le bénéfice imposable.
Quant aux entreprise au régime réel simplifié, elles bénéficient d’une simplification administrative. Elles déclarent au plus tard le 3 mai 2024 un pourcentage du chiffre d’affaires comme bénéfice imposable, allégeant ainsi la charge administrative.
Le calendrier fiscal entreprise de la TVA
La déclaration et le paiement de la Taxe sur la Valeur Ajoutée ( TVA ) sont des processus par lesquels les entreprises communiquent aux autorités fiscales les détails de leurs transactions imposables. La déclaration implique la soumission régulière d’un document détaillant les ventes, les achats et le montant de TVA collecté et déductible. Le paiement correspond à l’acquittement financier de la TVA due, basé sur la différence entre la TVA collectée sur les ventes et celle récupérée sur les achats au cours d’une période donnée.
Régime de TVA applicable
Le choix du régime de TVA et la déclaration de TVA, notamment en auto-entreprise, dépendent du chiffre d’affaires réalisé par l’entreprise. Trois régimes principaux existent : la franchise en base de TVA pour les petites entreprises, le régime réel simplifié pour les structures de taille intermédiaire, et le régime réel normal pour les entreprises plus importantes.
- Franchise en base de TVA
Les entreprises éligibles à la franchise en base de TVA sont exemptées de collecter cette taxe sur leurs ventes. Elles ne déclarent pas la TVA et ne la facturent pas à leurs clients, à condition que leur chiffre d’affaires reste en dessous d’un certain seuil.
- Régime réel simplifié
Les entreprises sous le régime réel simplifié déclarent et paient la TVA trimestriellement, mais de manière simplifiée. Elles calculent la TVA due en appliquant un pourcentage sur leur chiffre d’affaires, avec la possibilité de récupérer la TVA sur leurs dépenses professionnelles.
- Régime réel normal
Les entreprises relevant du régime réel normal effectuent une déclaration mensuelle détaillée de la TVA. Elles collectent la TVA sur leurs ventes et récupèrent celle payée sur leurs achats, permettant une vision approfondie de la situation financière.
Calendrier fiscal au régime réel simplifié
Les entreprises sous ce régime déclarent leur TVA trimestriellement en appliquant un pourcentage sur leur chiffre d’affaires.
| Entreprises concernées | Dates importantes | Paiements |
|---|---|---|
| Les structures de taille moyenne optent souvent pour ce régime, offrant une simplification tout en maintenant un suivi régulier de la TVA. | Déclaration le 3 mai 2024 | Premier acompte le 25 juillet 2024 et deuxième acompte le 24 décembre 2024 |
Calendrier fiscal au régime réel normal
Les entreprises relevant du régime réel normal déclarent leur TVA mensuellement de manière détaillée.
| Entreprises concernées | Dates importantes | Paiements |
|---|---|---|
| Les grandes entreprises ou celles opérant dans des secteurs spécifiques souvent complexes préfèrent ce régime pour une gestion approfondie. | Les dates d’échéance de déclaration sont le 15 de chaque mois. | Les paiements se font le mois suivant celui de la déclaration. |
Les échéances fiscales de la CET
La Cotisation Économique Territoriale ( CET ) englobe deux composantes majeures : la Cotisation Foncière des Entreprises ( CFE ) et la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises ( CVAE ). Les échéances fiscales de la CET, ainsi que les modalités de déclaration spécifiques à la CFE et à la CVAE, sont au cœur du quotidien fiscale des entrepreneurs et auto-entrepreneurs.
La CFE ( Cotisation Foncière des Entreprises )
La CFE concerne toutes les entreprises exerçant une activité professionnelle au 1er janvier de l’année d’imposition. La déclaration de la CFE ( formulaire n°1447-C-SD ) s’effectue annuellement, et les entreprises doivent fournir des informations détaillées sur leur activité et leur localisation.
Quelles entreprises sont concernées par la CFE ?
Toutes les entreprises, quel que soit leur statut juridique ( SARL, SAS, auto-entrepreneur, etc ), sont soumises à la CFE. Les micro-entrepreneurs peuvent bénéficier d’une exonération temporaire d’une année sous conditions.
La CVAE ( Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises )
La déclaration de la CVAE est également annuelle. Les entreprises concernées doivent fournir des informations sur leur chiffre d’affaires et déterminer la valeur ajoutée générée au cours de l’année précédente.
Quand la CVAE est-elle due ?
La CVAE est due dès lors que l’entreprise génère un chiffre d’affaire hors taxes supérieur à 500 000 euros.
Jusqu’à quel montant peut-on être exonéré de CVAE ?
L’exonération de la CVAE est applicable aux entreprises dont le chiffre d’affaires hors taxes est inférieur à 152 500 euros.
Échéances Fiscales
La déclaration de la CVAE pour les auto-entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 152 500 € est fixée au plus tard au 3 mai 2024.
Quant à la CFE, son paiement doit être réglé au plus tard au 15 décembre 2024 et la déclaration initiale de CFE pour les auto-entreprises créées en 2024 est fixée au 31 décembre 2024.
Les 3 conseils Zervant pour respecter les échéances du calendrier fiscal et éviter de payer des intérêts de retard et des majorations
Respecter les échéances fiscales est un impératif pour éviter des frais inutiles tels que les intérêts de retard et les majorations. Voici trois conseils essentiels pour garantir une gestion fiscale sans accroc et prévenir des conséquences financières indésirables.
1. Établissez un calendrier fiscal d’entreprise rigoureux
La première étape cruciale pour respecter les échéances fiscales est d’établir et d’utiliser un calendrier fiscal professionnel rigoureux. Identifiez toutes les dates limites de déclaration et de paiement qui concernent votre entreprise. Utilisez des outils de rappel tels que des applications mobiles ou le calendrier à télécharger Zervant pour vous assurer de ne manquer aucune échéance. Un calendrier bien organisé vous permettra de planifier en avance, évitant ainsi le stress lié aux délais serrés.
2. Automatisez les processus de paiement
L’automatisation des processus de paiement est un moyen efficace de garantir que vos obligations fiscales sont remplies en temps voulu. Configurez des prélèvements automatiques ou des virements bancaires programmés pour que les paiements soient effectués de manière transparente à la date prévue. Par exemple, Zervant facilite la gestion d’entreprise en proposant de nombreux processus automatisés. Cette approche préventive vous libère du fardeau de devoir vous rappeler manuellement de chaque échéance, réduisant ainsi le risque d’oubli ou de retard.
3. Consultez régulièrement votre comptable ou conseiller fiscal
La communication régulière avec votre comptable ou conseiller fiscal est un aspect primordial pour une gestion fiscale réussie. Planifiez des rencontres périodiques pour discuter des échéances à venir, des changements de réglementation et des ajustements nécessaires à votre situation. Leur expertise vous permettra de rester informé des exigences fiscales spécifiques à votre entreprise et de prendre des décisions éclairées pour respecter les délais.
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