Conditions du Programme de Parrainage Zervant (« Programme de Parrainage »)

1. Participation

Tous les utilisateurs disposant d’un compte Zervant dans l’un des pays dans lesquels les services de Zervant sont accessibles (« Marchés Zervant ») sont éligibles à participer au Programme de Parrainage.

Les Marchés Zervant englobent tous les pays de l’UE, la Suisse et la Norvège.

L’utilisateur Zervant existant (« Parrain ») et l’ami invité (« Invité ») qui participent au Programme de Parrainage doivent être deux personnes ou deux entreprises différentes

2. Récompense de parrainage

Un Parrain peut recevoir une récompense de parrainage (« Récompense ») comme suit :

• Le Parrain partage son lien de parrainage personnel (« Lien de Parrainage »), tel que fourni dans l’application Web Zervant, avec l’Invité.
• L’Invité utilise le Lien de Parrainage pour créer un compte Zervant gratuit.
• L’Invité s’abonne à un forfait Premium Zervant dans les six (6) mois suivant son inscription.
• L’Invité paye en intégralité un montant (hors TVA) au moins égal à la Récompense payée au Parrain. L’Invité doit conserver un abonnement payant, ininterrompu pendant la Période de Récompense (environ 91 jours).

La Récompense, payée au Parrain, est équivalente à 50 % du montant de l’abonnement mensuel ou annuel payé par l’Invité. La devise utilisée pour le montant de la Récompense est celle du pays du compte Zervant de l’Invité.

Une fois obtenue, la Récompense est payée au Parrain tous les trimestres (environ 91 jours), en euro, livre sterling ou couronne suédoise, selon le pays du compte Zervant du Parrain (le taux de change au jour du paiement s’applique), sur le compte bancaire renseigné sous les informations de paiement dans le compte Zervant du Parrain.

3. Restrictions

Aucune Récompense ne peut être obtenue pour toute inscription effectuée sans le Lien de Parrainage. Aucune Récompense ne peut être obtenue pour toute inscription faite dans un pays non inclus dans les Marchés Zervant. Le Programme de Parrainage doit être utilisé exclusivement à des fins non commerciales.

4. Général

Le Programme de Parrainage est proposé gracieusement par Zervant et ne crée pas d’obligations légales pouvant être imposées par un tribunal.

Zervant peut suspendre, mettre fin ou modifier les conditions et exigences du Programme de Parrainage, à tout moment, et pour quelque raison que ce soit, y compris les règles de participation et le montant de la Récompense.

Zervant se réserve le droit de refuser ou annuler tout ou partie des Récompenses, à sa seule discrétion, s’il pense qu’une activité est commerciale, abusive ou frauduleuse.