Comment facturer dans une devise étrangère ? Montant de TVA, taux de change et bien plus !

Vous souhaitez explorer de nouveaux marchés potentiels afin de développer votre entreprise à l’international ? Si c’est le cas, vous allez certainement devoir vous pencher sur la question de la facturation dans une devise étrangère.

Comment facturer dans une devise étrangère ? Il y a certaines règles à respecter et des choses à définir comme le taux de change, le taux de conversion, la TVA applicable, la langue dans laquelle est écrite la facture, etc. Chez Zervant, nous mettons un point d’honneur à vous donner des information utiles pour facturer dans une devise étrangère, des outils de professionnels mais aussi des conseils précieux.

Est-il possible pour une entreprise de facturer dans une devise étrangère comme s’il s’agissait de n’importe quelle autre facture ? Lorsqu’une entreprise ou un professionnel travaille à l’international, il peut être tenté de vouloir facturer ses clients dans leur monnaie. Mais que prévoit la législation dans ce domaine et plus particulièrement le code général des impôts ?

Ce dernier donne la possibilité aux entreprises en France de facturer ses clients et partenaires dans une devise étrangère. Quelles sont les modalités ? Nous vous proposons un tour complet des règles à suivre et vous donnons des conseils utiles pour franchir le cap de la facturation dans des devises étrangères en douceur !

Si vous souhaitez facturer dans devise étrangère facilement et rapidement, n’hésitez pas à tester notre solution pour faire des factures en ligne, l’utilisation de Zervant est gratuite !

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Quelles devises peut-on utiliser pour facturer à l’international ?

Une entreprise ou un professionnel immatriculé en France a tout à fait le droit de facturer ses clients étrangers dans une monnaie étrangère, autre que l’euro (en utilisant le dollar américain par exemple, qui demeure la monnaie des échanges internationaux) à condition que la devise étrangère soit reconnue internationalement et convertible. Cette dernière doit répondre à deux critères : 

• être reconnue internationalement (possédant un code composé de 3 lettres, respectant la norme ISO 4217) ; 
• être « mutable », c’est-à-dire convertible en euros.

Quelles informations sont nécessaires lorsque l’on souhaite facturer dans une devise étrangère ?

Pour que la facture en devise étrangère soit valide, elle doit répondre à plusieurs obligations. Outre les informations obligatoires devant figurer comme sur toutes les factures, certaines mentions doivent être ajoutées : 

• la facture doit mentionner le taux de change en euros applicable, négocié entre les partenaires commerciaux (c’est-à-dire, le taux de référence en termes de parité entre l’euro et la monnaie étrangère pour le règlement) 
• la facture doit être ensuite être intégrée à la comptabilité de l’entreprise en euros avec un taux de conversion qui, lui, peut être égal ou différent du taux utilisé pour le paiement.

Comment facturer dans une devise étrangère ?

TVA, taux de conversion et taux de change lorsque l’on crée une facture dans une monnaie étrangère

Quel taux de TVA appliquer ?

Facturer dans une devise étrangère est une chose, mais qu’en est-il de la TVA et quel taux appliquer ? Vous appliquez tout simplement le taux de TVA que vous appliqueriez normalement si vous facturiez en euros. Cela ne change rien non plus pour la TVA collectée, la TVA déductible ou la TVA à payer. 

Le taux de change

Sur vos documents de facturation le taux de change applicable, négocié entre les partenaires commerciaux, doit être mentionné. Néanmoins, l’intégration de la facture dans la comptabilité de l’entreprise doit obligatoirement se faire dans la devise du pays d’établissement de votre entreprise (en euro si votre entreprise est domiciliée en France) avec un taux de conversion. 

Le taux de conversion

Pour facturer dans une devise étrangère, il faut également définir un taux de conversion. Nous attirons votre attention sur le fait que le taux de conversion peut être différent du taux de change effectivement utilisé pour le paiement.

Le calcul du taux de conversion peut se faire selon deux méthodes :

• Vous pouvez choisir la date d’exigibilité de la TVA (correspond à la date à laquelle vous devez reverser la TVA encaissée au service des impôts)
• Ou vous pouvez choisir la date du taux de conversion douanier qui est fixé par convention à l’avant-dernier mercredi du mois

 

Des conseils pour simplifier votre facturation

Peut-on rédiger une facture dans une autre langue que le français ? 

Il est tout à fait possible de rédiger une facture dans une langue étrangère. Cependant, nous vous conseillons vivement, si vous rédigez votre facture dans une langue autre que le français, de faire appel à un traducteur juré afin d’avoir une copie française, que vous pourrez fournir à l’administration fiscale en cas de contrôle. 

Quels outils et services pour faciliter la facturation dans une devise étrangère ?

Si la comptabilité est souvent loin d’être la tâche préférée des entrepreneurs, elle est pourtant clé. Á mesure que l’entreprise grandit et se développe internationalement, un simple tableur Excel ne suffit plus pour gérer les comptes. Bonne nouvelle, Zervant est là pour vous aider à gagner du temps… et de l’argent ! Utilisez nos solutions en ligne, également disponibles sur mobile, pour créer des devis et des factures en monnaie étrangère, envoyer des e-factures, programmer des rappels automatiques. Choisissez parmi nos différentes solutions celle qui vous convient le mieux. Nous sommes tout à votre service et, grâce à nos différentes options, nous vous épaulons dans la définition de votre vision entrepreneuriale. 

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