Conditions générales d’utilisation
1. Votre utilisation de nos Services
Votre utilisation des produits Zervant, du site web de produits, zervant.com, et toutes les autres applications, tous les autres logiciels, services, sites web, entre autres services connexes fournis par nous, Zervant.com, (ci-après dénommés “Services”), sont soumis aux clauses stipulées ci-après et à toutes les autres conditions applicables aux Services à tout moment (ci-après dénommées “Clauses”).
“Nous” ou “Zervant” désigne Zervant Oy, Miestentie 7, 02150 Espoo, Finlande.
“Abonné” désigne un client de Zervant.
“Utilisateur” désigne tout Utilisateur des Services, y compris et sans restriction, les Abonnés, les clients des Abonnés, les membres du forum de Zervant et les personnes qui publient des commentaires sur le blog de Zervant.
Ces Clauses et tous les documents mentionnés dans les Clauses constituent le contrat qui lie légalement les Services et toute utilisation des Services. Afin de bénéficier des Services, il est impératif de préalablement consentir aux Clauses. En cas de non-acceptation desdites Clauses, l’accès aux Services sera refusé.
Zervant fournit ses Services uniquement aux Abonnés qui ont la qualité d’entrepreneurs. Si vous êtes un consommateur soumis à la législation de protection des consommateurs applicable, vous ne pouvez pas vous abonner. Par le biais de l’utilisation des Services, les Abonnés attestent et garantissent qu’ils ne relèvent pas de la catégorie des consommateurs. Bien que certains Services puissent être accessibles à des Utilisateurs autres que les Abonnés, il est important de noter que ces Utilisateurs ne sont pas considérés comme des consommateurs de Zervant, et de ce fait, Zervant décline toute responsabilité à leur égard.
2. Champ d’application
1. Termes et conditions d’utilisation
2. Accord sur le traitement des données (Version PDF)
3. Politique de confidentialité
4. Sécurité des données
5. Conditions du Programme de Parrainage
Ensemble, ces points 1 à 5 constituent les Conditions d’utilisation entre Zervant et ses utilisateurs.
3. Données d’enregistrement ; sécurité du compte
Si vous vous abonnez aux Services, vous vous engagez à (a) fournir des informations exactes, actuelles et complètes (“Données d’inscription”) ; (b) veiller à ce que votre mot de passe reste secret ; (c) conserver et actualiser rapidement vos données d’inscription et toute autre information fournie par vous à Zervant, et les maintenir exactes, actuelles et complètes ; et (d) vous acceptez tous les risques d’un accès non autorisé aux données d’inscription et à toute autre information que vous aurez fournie à Zervant. Vous êtes responsable de toute l’activité sur votre compte Zervant et de tous les frais liés à votre compte Zervant.
4. Abonnement et conditions
La première période de facturation débute soit lorsque la période d’essai est terminée, soit lorsque l’Abonné a décidé d’acheter l’abonnement. La période de facturation est prépayée.
L’abonnement sera automatiquement renouvelé dans sa composition initiale de produit et de période, jusqu’à ce que l’Abonné annule l’abonnement. En saisissant les coordonnées de la carte bancaire de l’Abonné, l’Abonné accepte que Zervant puisse, périodiquement, conformément au plan d’abonnement sélectionné, prélever un montant correspondant au produit et à la période sélectionnés.
L’abonnement donne à l’Abonné accès à l’utilisation de notre logiciel pour les fonctionnalités contenues dans le plan d’abonnement choisi par l’Abonné.
Si l’Abonné modifie son plan d’abonnement, les nouvelles fonctionnalités seront disponibles immédiatement, tandis que les éventuelles fonctionnalités liées à la précédente formule pourront être utilisées jusqu’à la fin de la période de facturation en cours. Éventuellement, les nouvelles fonctions facultatives ou la mise à niveau de l’abonnement seront réglées au prorata par rapport à la période de facturation restante.
5. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs et toute autre charge liée à l’utilisation des Services peuvent être consultés à tout moment sur le site web de Zervant.
Tous les tarifs sont indiqués pour chaque formule premium en excluant toute taxe applicable (par exemple, TVA, GST, taxe de vente, etc.).
Tous les Services achetés sont non transférables et non remboursables. Vous ne recevrez pas de remboursement pour les Services que vous n’utilisez pas, même si vous résiliez votre utilisation des Services avec effet immédiat pendant une période de facturation déjà payée.
Zervant se réserve le droit d’ajuster les prix à tout moment avec un préavis de 14 jours. En cas de modification des tarifs, votre utilisation continue des Services après la modification indique votre accord avec les nouveaux tarifs et charges à compter de la date d’effet de la modification. Toute modification des frais et autres charges ne s’appliquera pas à la période de facturation au cours de laquelle la modification a lieu.
L’abonnement restera actif jusqu’à ce que l’Abonné le résilie activement.
Si l’abonnement n’est pas payé dans les délais impartis, le compte de l’Abonné sera bloqué après 14 jours.
L’Abonné accepte que les factures et les rappels envoyés par e-mail à l’adresse e-mail spécifiée par l’Abonné sont considérés comme reçus lorsqu’ils sont envoyés par Zervant.
6. Résiliation et durée de l’abonnement
L’Abonné peut annuler son abonnement à tout moment. Dans ce cas, l’abonnement ne sera pas renouvelé à la fin de la période de facturation en cours et l’Abonné ne sera plus facturé.
Ni remboursement ni droit d’annulation pour les périodes de facturation en cours ne sont prévus. Ainsi, un abonnement qui a été payé ne sera pas remboursé. Par exemple, si un Abonné achète un plan d’abonnement récurrent d’un an, ce montant ne peut pas être remboursé, même si l’Abonné cesse d’utiliser les Services en cours de période.
La résiliation doit être effectuée en annulant activement l’abonnement. Un défaut de paiement ne sera pas considéré comme une annulation de l’ abonnement en cours.
Après la résiliation, les Services n’ont plus aucune autre obligation envers l’Utilisateur. À la fin de l’abonnement, nous ne sommes plus tenus de donner à l’Utilisateur accès aux données enregistrées dans le logiciel des Services.
7. Portée et utilisation des Services
Conformément à ces termes et conditions, l’Utilisateur obtient un accès non exclusif pour utiliser les Services et les produits des Services. Les Services de Zervant sont mis à disposition en ligne en tant que “logiciel en tant que service”. L’Utilisateur n’acquiert pas les Services ni une copie ou une partie de ceux-ci, et n’obtient pas de licence pour exécuter le logiciel des Services, sauf en tant que logiciel en tant que service.
L’Utilisateur doit veiller à ce que les Services ne soient pas utilisés de manière à porter atteinte au nom, à la réputation ou à la bonne volonté de Zervant, ou en violation de la législation pertinente ou d’autres réglementations.
En tant qu’Utilisateur de nos Services, vous acceptez de ne pas utiliser abusivement les Services fournis par Zervant de quelque manière que ce soit qui pourrait être considérée comme frauduleuse, trompeuse ou nuisible pour d’autres Utilisateurs ou des tiers. L’abus de nos Services comprend, sans s’y limiter, l’émission de factures frauduleuses, la représentation trompeuse de services ou la participation à des activités frauduleuses.
Si Zervant détermine, à sa seule discrétion, qu’un Utilisateur abuse de nos Services, nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre immédiatement l’accès à nos Services, sans préavis. L’Utilisateur peut également être tenu responsable de tout dommage causé par leur utilisation abusive de nos Services.
8. Titre de propriété, contenu d’utilisateur, copyright et marques
Toutes les informations, données, logos, marques, designs, graphiques, images, fichiers sonores, autres fichiers, ainsi que leur sélection et leur agencement dans les Services, sont appelés “Contenu”. Le Contenu fourni par les Utilisateurs, qu’ils soient Abonnés, clients des Abonnés ou autres Utilisateurs, est appelé “Contenu de l’Utilisateur”.
À l’exception du Contenu de l’Utilisateur, les Services, l’ensemble du Contenu et tous les logiciels disponibles via les Services ou utilisés pour créer et exploiter les Services sont la propriété de Zervant ou de ses concédants de licence, et sont protégés par les lois finlandaises et internationales sur le droit d’auteur. Tous les droits sur les Services, ce Contenu et ces logiciels sont expressément réservés. Toutes les marques, marques déposées, noms de produits et noms de sociétés ou logos mentionnés dans les Services sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.
Votre Contenu de l’Utilisateur relève de votre responsabilité. Nous n’avons aucune responsabilité ni obligation à son égard, ni pour toute perte ou dommage que votre Contenu de l’Utilisateur pourrait causer à d’autres personnes.
Les Services peuvent contenir des forums de discussion, des tableaux d’affichage électronique, des services d’analyse ou d’autres forums dans lesquels vous ou des tierces parties pouvez envoyer un Contenu d’Utilisateur. Le Contenu d’Utilisateur publié sur tout espace public des Services sera considéré non confidentiel. Vous vous engagez expressément à ne pas envoyer, transférer, transmettre, distribuer, conserver, créer ou publier par tout autre moyen, par l’intermédiaire des Services, tous les matériels illégaux ou offensifs, toutes les promotions ou publicités, toutes les informations privées d’une tierce partie, des virus ou tout autre matériel préjudiciable, entre autres données qui pourraient être considérées inappropriées.
Bien que nous n’ayons aucune obligation de le faire, nous avons le pouvoir discrétionnaire absolu de supprimer, filtrer ou modifier sans préavis tout Contenu de l’Utilisateur publié ou stocké sur les Services, et ce, à tout moment et pour toute raison. Vous êtes seul responsable de la sauvegarde de copies et du remplacement de tout Contenu de l’Utilisateur que vous publiez, envoyez ou stockez sur les Services.
9. Votre licence limitée de Contenu d’utilisateur concédée à Zervant
En publiant ou en distribuant un Contenu d’Utilisateur à ou par les Services, vous (a) concédez à Zervant et à ses sociétés affiliées et filiales un droit non exclusif,exempt de redevances, cessible, d’utiliser, d’afficher, de reproduire, d’accorder des sous-licences, de distribuer, de publier, de modifier, d’adapter, de traduire et de créer des versions dérivées de ce Contenu d’Utilisateur de la manière et aux fins pour lesquelles les Services utilisent périodiquement ce Contenu d’Utilisateur ; (b) déclarez et garantissez que (i) vous possédez et contrôlez tous les droits relatifs au Contenu d’Utilisateur que vous publiez ou distribuez d’une autre façon, ou que vous avez tout autre droit légal de publier et de distribuer ce Contenu d’Utilisateur sur ou via les Services ; et (ii) l’utilisation, la publication ou la transmission dudit Contenu de l’Utilisateur ne viole pas les présentes Conditions et ne portera pas atteinte aux droits d’une personne ou entité ni ne caUsera de préjudice à quiconque.
Si vous envoyez à Zervant ou publiez sur les Services, dans un espace public quelconque, toute information, idée, invention, concept, technique ou savoir-faire (“Informations transmises par l’Utilisateur”), à quelque fin que ce soit, y compris le développement, la fabrication et/ou la commercialisation de produits ou services incorporant ces informations, vous reconnaissez que Zervant peut utiliser les Informations transmises par l’Utilisateur sans avertissement, reconnaissance ou indemnisation pour vous. Vous renoncez ainsi à toute réclamation de propriété, compensation, ou à tout autre droit que vous pourriez avoir en ce qui concerne les Informations transmises par l’Utilisateur. Nous examinons activement les Informations transmises par les Utilisateurs à la recherche de nouvelles idées. Afin de protéger les intérêts que pourrait attacher l’Utilisateur aux Informations transmises par l’Utilisateur, ce dernier ne devrait pas les transmettre d’une quelque manière que ce soit aux Services ou à Zervant.
10. Notre licence limitée de Contenu vous étant concédée
Zervant vous accorde une autorisation limitée, révocable, non exclusive et non transférable, d’accès aux Services, pour visualiser, copier et imprimer les parties du Contenu mis à votre disposition via les Services. Cette autorisation est assujettie aux présentes Clauses et spécifiquement conditionnée aux éléments suivants : (i) vous ne pouvez visualiser, copier et imprimer les parties du Contenu que pour votre propre usage ; (ii) vous ne pouvez pas modifier ou réaliser d’autres versions dérivées des Services ou du Contenu, ou reproduire, distribuer ou afficher les Services ou tout Contenu (sauf pour la mise en cache des pages), excepté si cela est expressément autorisé par les présentes Clauses ; (iii) vous ne pouvez pas retirer ou modifier de copyright, de marque ou toute autre référence au propriétaire présente dans le Contenu ; (iv) vous ne pouvez pas utiliser de méthodes d’exploration de données, de robots ou de méthodes de recueil ou d’extraction de données similaires ; et (v) vous ne pouvez pas utiliser les Services ou le Contenu en dehors des fins auxquelles ils sont destinés.
11. Information relative à la carte de crédit
Zervant ne conserve pas d’information sur les cartes de crédit à moins que l’Abonné n’introduise les données de la carte de crédit dans l’option de facturation automatique du module de profils récurrents de Zervant.
Zervant s’efforce de garantir la sécurité de toutes les cartes de crédit et de toutes les autres informations confidentielles, mais elle ne peut assumer aucune responsabilité quant à la fiabilité des services d’hébergement, des intermédiaires d’Internet, de votre fournisseur de service Internet, entre autres fournisseurs de services. Quand vous utilisez Zervant, vous reconnaissez que Zervant n’est pas responsable de la sécurité de l’information relative à votre carte de crédit (sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle de la part de Zervant).
12. Sites et publicités de tierces parties
Les Services peuvent contenir des liens de sites web de tierces parties (“Sites de tierces parties”) et des contenus de tierces parties (“Contenus de tierces parties”) comme un service prêté aux parties intéressées par cette information. Vous utilisez des liens de sites de tierces parties et tous les contenus ou services de tierces parties fournis par ces liens à vos propres risques. Si vous sortez de notre site web, nos Clauses et politiques ne sont plus applicables. Vous devrez analyser les conditions et politiques applicables, y compris les pratiques de saisie de données et de confidentialité de tout site de tierces parties et devrez faire les recherches que vous jugerez nécessaires ou appropriées avant d’effectuer toute transaction avec une tierce partie.
Zervant peut diffuser des publicités et des promotions de tierces parties sur les Services. Vos relations d’affaires ou votre correspondance avec, ou participation à des promotions de publicistes autres que Zervant, et toutes les Clauses, conditions, garanties ou représentations associées à ces relations, ne concernent que vous et ces tierces parties. Zervant n’assume aucune responsabilité en cas de pertes ou de dommages qui pourraient se produire à l’occasion de ces opérations ou en raison de la présence de publicistes tiers sur les Services.
13. Clause de non garantie
Les Services et le Contenu vous sont fournis tels quels, sans garantie d’aucune sorte de la part de Zervant, expresse ou implicite. Zervant décline expressément toute autre garantie, expresse ou implicite, même, sans restriction, des garanties de qualité marchande, de convenance à un usage particulier, de titre et de non-infraction. Nous ne garantissons pas que les Services seront (i) compatibles avec tous ou chacun des systèmes informatiques et logiciels que vous pouvez utiliser ; (ii) disponibles à tout moment ou à un moment donné, sans interruption, sûrs ou sans erreur ; ou (iii) adaptés à vos exigences ou à tout niveau spécifique de performance ou de fonctionnalité. Nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier les Services à tout moment.
Zervant fait de son mieux pour que votre accès aux Services et leur utilisation soient sûrs, mais Zervant ne déclare pas ou ne garantit pas que les Services ou tout Contenu soient libres de virus ou de tout autre élément préjudiciable.
14. Limitation de responsabilité ; indemnisation
Nous ne sommes responsables envers vous que des pertes directes que vous pourriez subir en raison d’un manquement aux présentes Clauses de notre part. Notre responsabilité envers vous ne comprendra en aucun cas les dommages ou pertes indirects ou toute perte commerciale que vous pourriez subir, y compris, mais pas seulement en ce qui concerne la perte de données, la perte de bénéfices ou la perte d’exploitation. Dans tous les cas, notre responsabilité envers vous pour tout manquement à ces Clauses, toute négligence ou toute autre faute ne dépassera pas le montant des frais que vous nous aurez payés pendant la période de facturation concernée (qui ne peut pas dépasser douze mois).
Les Abonnés peuvent présenter des calculs (par exemple, le formulaire fiscal, à des fins de notification ou de remboursement, pour notre comptabilité) en utilisant les Services. Le résultat de ces calculs dépendra de l’information introduite par l’Abonné et des fonctions et formules utilisées pour effectuer les calculs dans les Services concernés. Les Abonnés sont les seuls responsables de la fourniture de l’information correcte et complète destinée à la réalisation de ces calculs. Zervant n’assume aucune responsabilité en ce qui concerne l’exactitude et le caractère complet des calculs, des formulaires fiscaux ou des remboursements reproduits dans les Services, indépendamment du fait que leur caractère inexact soit attribuable à l’information introduite par un Abonné ou à une des fonctions ou formules utilisées dans les calculs. L’Abonné doit vérifier si tous les calculs sont corrects.
En utilisant les Services, vous acceptez de garantir et de dégager Zervant et d’autres sociétés et corporations du groupe Zervant de toute responsabilité quant aux coûts, aux dommages, aux demandes, aux responsabilités et aux dépenses raisonnables encourus en raison de votre manquement à ces Clauses et/ou à toutes les autres conditions applicables aux Services.
15. Communications
Nous pouvons vous envoyer des communications soit par e-mail, soit par les Services, y compris en publiant des communications sur le site web.
16. Modifications des Clauses
Zervant se réserve le droit de modifier les Clauses de temps à autre, en actualisant les Clauses sur son site web ou en vous le communiquant par e-mail ou autrement. Il vous est demandé de vérifier ces Clauses périodiquement pour voir les notifications de révisions. Si nous effectuons des modifications de Clauses qui pourraient vous porter atteinte, nous vous enverrons un préavis raisonnable avant l’entrée en vigueur de cette modification. Votre utilisation continue des Services constituera une acceptation de toutes les Clauses modifiées ou actualisées.
17. Loi applicable et tribunaux compétents
Ces Clauses et votre utilisation des Services seront régies par la loi finlandaise, sans tenir compte des dispositions de conflit de lois. Le tribunal de grande instance d’Helsinki sera le seul compétent pour juger tous les différends, toutes les demandes ou toutes les autres affaires, liés ou relatifs à ces Clauses ou à votre utilisation des Services.
Si vous choisissez d’accéder aux Services depuis des emplacements autres que la Finlande, vous serez responsable de la conformité avec toutes les lois locales de cette autre juridiction, et vous acceptez d’indemniser Zervant en cas de non-respect de ces lois.
18. Résiliation du contrat; Comptes inactifs
Indépendamment de toute disposition de ces Clauses, Zervant se réserve le droit, sans préavis et à sa seule discrétion, sans notification ou responsabilité envers vous, de (a) mettre fin à votre droit d’utiliser les Services, ou toute partie de ces services ; (b) de bloquer ou d’empêcher votre accès futur à ces Services et votre utilisation de la totalité ou d’une partie des Services ou des Contenus ; (c) de modifier, suspendre ou interrompre tout aspect des Services ou Contenus ; et (d) d’imposer des limites aux Services ou Contenus.
Si votre compte est inactif pendant au moins douze (12) mois, nous pouvons le désactiver. Les comptes désactivés ne sont pas supprimés – ils sont placés en stockage et peuvent être restaurés. Nous vous notifierons par email si nous décidons de désactiver votre compte. Si après la désactivation de votre compte, il reste inactif pendant douze (12) mois supplémentaires, nous pouvons le résilier sans préavis supplémentaire.
19. Divers
Si toute disposition de ces Clauses est jugée illégale, nulle ou pour une raison quelconque inapplicable, cette disposition sera alors considérée séparée de ces Clauses et cela ne portera pas atteinte à la validité et à l’application des dispositions restantes. Zervant pourra céder tous ou un de ses droits dans le cadre de ce contrat à une partie, quelle qu’elle soit, sans votre consentement. Vous n’êtes pas autorisé à céder tous ou un de vos droits ou obligations dans le cadre de ce contrat sans avoir préalablement obtenu le consentement écrit de Zervant, et ces cessions seront considérées nulles et non applicables. Ces Clauses constituent la totalité du contrat entre vous et Zervant en ce qui concerne votre utilisation des Services et prévalent sur toutes les communications antérieures ou actuelles, qu’elles soient électroniques, orales ou écrites, entre vous et Zervant, concernant votre utilisation des Services.
Si ces Clauses expirent ou prennent fin pour une raison quelconque, les points 8,11,13,14,17,18 et 19, et toute déclaration ou garantie réalisées dans ces Clauses resteront valables indéfiniment.
20. Questions et commentaires
Pour toute demande ou question relative à ces Clauses ou à votre utilisation des Services, veuillez nous contacter à :
Zervant Oy
Miestentie 7
02150 Espoo
Finlande
Téléphone : +358 (0)9 2316 5575
E-mail : help[at]zervant.com